Conditions générales d’utilisation du site web

Version: 25.09.2020

Le site Internet www.sabe-aliments.fr. (ci-après “le site internet”) est géré par Sabé SAS, dont le numéro de SIRET est le 391 294 204 enregistré au RCS Boulogne-sur-Mer, établie 5, rue de Lorraine C.S. 40029 F - 62507 ARQUES CEDEX (France),(ci-après dénommé ‘Sabé’). Les conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) de ce site Internet sont détaillées ci-dessous.

Définitions

«Site Internet»: Désigne le site web “www.sabe-aliments.fr”
«Utilisateurs»: Désigne tout utilisateur du site Internet qui navigue et/ou s’abonne à l’un des services qui y sont proposés.
«Utilisation du Site Internet»: Désigne la navigation et consultation du Site Internet, la réutilisation de données et l’abonnement à une lettre d’information ou encore toute autre inscription.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation du site web

Le site Internet s’adresse à des professionnels. Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout Utilisateur du site Internet. En poursuivant votre navigation sur ce site Internet, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de bien vouloir quitter le site. L’acceptation des CGU leur confère valeur contractuelle.

Contenu du site Internet

L’objectif de ce site Internet est de présenter les différentes gammes de produits et le savoir-faire de notre entreprise ainsi qu’une sélection d’actualités en rapport avec notre activité. Il contient donc des informations gratuites et également un formulaire de contact permettant la mise en relation avec nos services. Il ne s’agit pas d’un site de vente de produits en ligne.
Sabé a rédigé le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin. Cependant, bien que les informations publiées sur le site Internet soient réputées fiables, Sabé ne peut pas garantir, hormis pour les informations portant sur ses produits, que toutes les informations qui y figurent sont exactes, actuelles et complètes. Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de Sabé ne saurait être engagée ni retenue en raison des contenus disponibles sur le site Internet lorsqu’ils émanent de tiers à moins qu’informée de leur inexactitude ou illicéité dans les conditions prévues par la loi, elle ne les retirait pas dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée quant au contenu ou aux conséquences de l’utilisation des sites accessibles par liens hypertextes sur le site Internet.
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L’Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation des contenus du site Internet dans le respect des présentes CGU.

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Toute atteinte à l’un des droits de propriété intellectuelle de Sabé s’analyse en un acte de contrefaçon susceptible de poursuites civiles ou pénales et pouvant donner lieu à indemnisation.

Liens hypertextes

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Protection des données personnelles

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Cookies

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Questions et réclamations

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Modifications - mises à jour

Sabé se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans notification préalable, des modifications, mises à jour et corrections sur le site Internet et/ou à ses CGU. Toute modification des CGU entraine une publication de la nouvelle version et la date de mise à jour figure sur les CGU en ligne.
Toutefois, les Utilisateurs dont les données personnelles ont été collectées ou ayant souscit un abonnement à une newsletter ou à certains évènements seront informés par e-mail des modifications affectant les CGU et leur consentement receuilli.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droit applicable - Litiges

L’utilisation du site Internet ainsi que les conditions générales sont régies par le droit France. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les litiges éventuels entre professionnels liés à l’utilisation de ce site Internet seront soumis au tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve la ville d’Arques (France).

SABÉ SAS
établie 5, rue de Lorraine C.S. 40029 F - 62507 ARQUES CEDEX (France)
avec numéro de l’entreprise 391 294 204 
RCS Boulogne-sur-Mer
sabe@sabe-aliments.fr

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