Déclaration de confidentialité 

Dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité: 10.10.2020

Chez Sabé SAS, nous accordons beaucoup d’importance au respect et à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer, en tant que client, fournisseur et visiteur de ce site web, de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de ce que nous faisons de vos données. Pour bénéficier de la protection de la réglementation, les informations doivent concerner une personne physique et permettre de l’identifier. Les personnes morales ne sont pas concernées.

​1​. Qui est le responsable du traitement?

Sabé SAS, avec numéro de l’entreprise 391 294 204 RCS Boulogne-sur-Mer, établie 5, rue de Lorraine C.S. 40029 F - 62507 ARQUES CEDEX (France) est le responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients, prospects et fournisseurs et AVEVE BV, avec numéro de l’entreprise 403.552.464 établie à 3012 Leuven, Aarschotsesteenweg 84,est responsable pour les traitements des données effectuées via ce site web.

Au sein du groupe d’entreprises dont fait partie le responsable du traitement, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour contrôler la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter cette personne via privacy@arvesta.eu.

2. Sabé SAS

​2.1​. Quelles données traitons-nous à votre sujet en tant que client?

Quelles données?
Les données obligatoirement collectées sont les suivantes: nom, adresse, adresses de livraison, numéro de T.V.A, numéro d'entreprise, numéro de téléphone et/ou de portable, numéro de fax, langue, profession, branche, numéro de compte bancaire.

Nous pouvons également collecter d'abord les données suivantes: type d'entreprise, données d'achat (produits achetés, prix, quantités, moment de l'achat), type de client (fabricant, revendeur,...), données relatives à l'exploitation (nombre d'animaux, espèce d'animaux, certificats comme bio..). Nous pouvons collecter le nom, l'adresse électronique, la fonction et le numéro de téléphone des personnes de contact dans les entreprises. 

Nous recueillons les données susmentionnées:

  • De vous-même, via des entretiens de vente, bons de commande, contrats, factures, via notre site Internet ou des actions commerciales;

  • Via votre site web, folders... ;

  • Via des données publiques disponibles;

  • Via d'autres sociétés du groupe auquel Sabé appartient. Consultez la liste de ces sociétés sur www.arvesta.eu.

A quelles fins traitons-nous ces données ?
Nous utilisons vos données et effectuons ce traitement en premier lieu pour les besoins de l’exécution contractuelle, notamment pour optimiser notre relation commerciale et exécuter correctement les engagements pris. Concrètement, nous utilisons vos données notamment pour tenir une administration des prospects et des clients, établir et envoyer des factures ainsi que communiquer à ce sujet, traiter des commandes, exécuter des livraisons et communiquer à ce sujet, exécuter la gestion des débiteurs (suivi des factures en souffrance, envoi des rappels). Nous tenons une administration et exécutons une gestion des débiteurs sur la base de notre intérêt légitime.

En outre, nous pouvons utiliser vos données pour vous informer régulièrement des prix de nos produits par courrier électronique. Nous le faisons parce que cela est nécessaire pour l'exécution de notre accord avec vous en tant que client et parce que cela est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les mesures qui le précèdent.

Nous traitons également vos données pour analyser quels produits vous avez achetés et les produits/services qui pourraient vous intéresser afin de personnaliser notre gamme et d'adapter nos communications à vos besoins dans le cadre d’envois d'informations commerciales et publicitaires. En outre, nous effectuons également des analyses (statistiques) car nous avons un intérêt légitime à améliorer nos opérations, nos services et nos produits. Nous pouvons également traiter vos données pour vous informer par voie électronique et/ou par courrier sur nos produits, services et événements, à des fins de marketing direct ou pour établir des profils. L'établissement de profils nous permet de vous fournir des informations plus utiles et beaucoup mieux ciblées. Vous recevrez uniquement des communications à caractère commercial par voie électronique si vous avez donné votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

Enfin, nous pouvons également traiter vos données pour satisfaire à nos obligations légales qui découlent notamment de la législation fiscale et comptable, et de la législation en matière de sécurité alimentaire et en matière de fumier.

Combien de temps conservons-nous vos données?
Nous ne conservons pas vos données plus que le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, soit le temps de la relation commerciale. Dès que vos données ne sont plus nécessaires, elles sont archivées, pour certaines que nous ne pouvons supprimer, telles que les données de facturation pour répondre à nos obligations de conservation comptable et fiscales et/ou pour assurer notre responsabilité civile ; puis, lorsque ces obligations sont prescrites, les données sont supprimées.

​2.2​. Quelles données traitons-nous à votre sujet en tant que fournisseur?

Quelles données?
Les données obligatoirement collectées sont les suivantes: nom, adresse, numéro de T.V.A, numéro de portable, numéro de téléphone, numéro de fax, type d'entreprise, numéro de compte bancaire.

Nous pouvons également collecter les données suivantes: langue, site web du fournisseur. Nous pouvons collecter le nom, l'adresse électronique, la fonction et le numéro de téléphone des personnes de contact dans les entreprises.

Nous obtenons les données susmentionnées:

  • De vous-même, via des entretiens de vente, bons de commande, contrats, factures, via notre site Internet ;

  • Via votre site web, folders...;

  • Via des données publiques disponibles;

  • Via d'autres sociétés du groupe auquel Sabé appartient. Consultez la liste de ces sociétés sur .

A quelles fins traitons-nous ces données?
Nous utilisons vos données en premier lieu pour optimiser notre relation commerciale et exécuter correctement les engagements pris. Concrètement, nous les utilisons notamment pour tenir une administration des fournisseurs, préparer et envoyer des commandes et des bordereaux d’achat, réceptionner, traiter et payer les factures entrantes et communiquer à ce sujet. Nous effectuons ces traitements parce qu'ils sont nécessaires pour exécuter le contrat qui nous lie à vous.

Dans un deuxième temps, nous pouvons également traiter vos données pour satisfaire à nos obligations légales qui découlent notamment de la législation fiscale et comptable, et de la législation en matière de sécurité alimentaire et en matière de fumier.

Combien de temps conservons-nous vos données?
Nous ne conservons pas vos données plus que le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Dès que vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées.

​3.​ AVEVE BV

3.1. ​Quelles données collectons-nous via notre site web?

Dans cette section, nous vous expliquerons quelles données à caractère personnel vous concernant nous pouvons traiter via notre site web, dans quel but et sur quelle base juridique. Nous vous informerons également sur le délai de conservation de vos données.

Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter via notre site web en utilisant le formulaire de contact en ligne. Si vous nous contactez de cette façon, nous recueillerons dans ce cadre votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et la question que vous aurez posée ou tout autre commentaire que vous aurez formulé. Nous avons un intérêt légitime à collecter les informations que vous nous communiquez, et ce, pour répondre à votre message. Nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions ou vous fournir les informations demandées.  

Newsletters
Par le biais du site web, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des e-mails contenant des informations sur nos produits, nos événements, des conseils, des astuces, etc. Pour vous abonner à la newsletter, nous recueillerons obligatoirement votre adresse électronique et la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir les newsletters. Nous enverrons les newsletters sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters. Vous trouverez la procédure à suivre pour ce faire sous le titre 7.

Événements
Nous organisons régulièrement des événements auxquels vous pouvez vous inscrire via le site web. Pour cet enregistrement, nous recueillons automatiquement votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous utilisons ces informations pour traiter votre inscription à l’événement, confirmer votre inscription, vous informer sur l’événement et, le cas échéant, répondre à vos questions. Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, soit au plus tard 6 mois après l’évènement auquel vous vous serez inscrit. 

​4. Partageons-nous ou vendons-nous vos données?

Nous ne vendons en aucun cas vos données à des tiers.Pour l’exécution de notre service et dans le cadre des finalités du traitement susmentionnées, nous pouvons partager vos données avec:

  • les sociétés du groupe dont fait partie le responsable du traitement, à savoir Arvesta. Et ce, dans le but de centraliser la comptabilité clients et fournisseurs. Découvrez quelles sont ces sociétés sur https://arvesta.eu.

  • des tiers, tels que des partenaires logistiques pour vos livraisons, des centres de données des fournisseurs et de services informatiques pour les services de paiement, des imprimeries, les agences de publipostage, lorsque vous avez accepté un mailing, et les créateurs de sites web lorsque vous êtes abonné à un newsletter.  Nous avons conclu avec ces parties des conventions permettant de garantir la protection de vos données. 

  • Gouvernement et institutions gouvernementales: afin de respecter nos obligations légales découlant, entre autres, de la législation sur le fumier, de la législation sur la fiscalité, de la législation sur la sécurité des aliments et sur le fumier, etc. Seules les données qui sont légalement tenues de communiquer sont partagées.

Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de litiges, réclamations ou d’autres incidents, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à la police ou à d’autres instances judiciaires. Des cabinets d’avocats, des agences de recouvrement, des huissiers de justice, des compagnies d’assurances ou des banques pourront également accéder à une partie de vos données à caractère personnel dont ils peuvent avoir besoin pour nous assister dans le traitement d’un dossier, la réalisation de projets, etc.

​5​. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel.

Nous conservons notamment les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans des bases de données, des systèmes d’information et sur des serveurs accessibles uniquement au personnel habilité ou aux contractants qui doivent connaître ces données afin de pouvoir les traiter pour nous. En outre, nos membres du personnel ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives applicables en interne adoptées pour protéger vos données à caractère personnel. Ils sont également tenus de respecter la confidentialité de vos données. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et inviolable. Nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des informations transmises sur internet malgré toutes les précautions prises.

​6. Comment pouvez-vous nous contactez pour exercer vos droits?

Vous avez le droit de demander à tout moment et sans frais l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de faire supprimer, mettre à jour ou rectifier des données à caractère personnel inexactes, inappropriées, obsolètes ou incomplètes. Vous avez également le droit de nous demander, dans certains cas, de cesser temporairement d’utiliser vos données à caractère personnel pour un traitement particulier. 

Enfin, vous avez le droit de vous opposer à un traitement déterminé de vos données à caractère personnel. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails à caractère commercial ou du courrier qui vous est personnellement adressé, par exemple des newsletters, des informations sur nos produits, des nouvelles concernant le responsable du traitement, etc., vous pouvez facilement vous désabonner de notre liste de diffusion. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas des e-mails. Vous pouvez également toujours nous contacter à cette fin en utilisant l’adresse électronique ci-dessous.

Vous devez envoyer votre demande par e-mail à privacy@arvesta.eu ou par courrier postal à l’adresse mentionnée sous le titre 1.

Cette demande doit contenir les éléments suivants : votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse électronique, une copie du recto de votre carte d’identité et une description explicite de votre demande. 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre demande, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Si vous n’obtenez pas le résultat souhaité, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez habituellement. Pour les clients belges, il s’agit de l’Autorité de protection des données, pour les clients néerlandais, de l’« Autoriteit Persoonsgegevens » et, pour la France, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

7.​ Modification de la présente déclaration

Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, la version modifiée sera publiée ici, sur notre site Internet, avec mention, en haut, de la date de révision. En cas de changements importants susceptibles de modifier substantiellement nos pratiques dans ce domaine, nous pourrons également vous en informer par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’un e-mail ou la publication d’une communication sur notre site web avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Dans les deux cas, si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la modification, vous pourrez demander à voir supprimer vos données.

SABÉ SAS
établie 5, rue de Lorraine C.S. 40029 F - 62507 ARQUES CEDEX (France)
avec numéro de l’entreprise 391 294 204 
RCS Boulogne-sur-Mer
sabe@sabe-aliments.fr

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